I – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par SCEA Vignobles Courselle. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de SCEA Vignobles Courselle , les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

II – Achat

SCEA Vignobles Courselle pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. SCEA Vignobles Courselle se réserve Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.

Afin d’éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous de regrouper de regrouper ces produits multiple de 6 bouteilles minimum.

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.

III – Prix

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.

Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

IV – Conditions de règlement

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, SCEA Vignobles Courselle n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique STRIPE. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers.

En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

V – Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à la SCEA Vignobles Courselle.

Les prix des vins de la boutique sont compris Franco de port à savoir port inclus et sont dégressifs en fonction du nombre de bouteilles.

Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

Certaines conditions de livraison (étage, île, demande de livraison un samedi ou un horaire particulier) peuvent être soumises à un supplément de transport. Dans ce cas, une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validé par vous avant envoi.

Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son paiement.

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

Le client doit prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de bris ou de manquement à réception de la marchandise

VI – Substitution

Si le millésime/ la référence que vous souhaitez n’est plus disponible, nous pourrons dans certains cas vous proposer un millésime ou une référence similaire. Le client sera contacté pour valider cette substitution.

VII – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner l’article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectués dans leur carton d’origine et complet. Le droit de rétractation peut être effectué par mail ou par téléphone.

VIII – Informations nominatives

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et libertés “, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations.

Le client peut également exercer ce droit :

– par e-mail

– par courrier : Vignobles Courselle, Château Thieuley 33670 La Sauve.

Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

IX – Protection des mineurs

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SCEA Vignobles Courselle s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

X – Droits d’auteur

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SCEA Vignobles Courselle est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.

XI – Informations légales

Le présent site est la propriété de SCEA Vignobles Courselle.

Dénomination SCEA Vignobles Courselle

Siège social : Château Thieuley, 560 route de Grimard, 33670 La Sauve

RCS BORDEAUX D 384 920 930

Tel : + 33 (0)5 56 23 00 01

Fax : + 33 (0)5 56 23 34 37

Email : contact@thieuley.com

Forme juridique : SCEA

Directeur de la publication
Marie Courselle – GERANTE de la SCEA

Hébergement du site OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

XII – Responsabilité et Droit applicable

SCEA Vignobles Courselle rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients de la SCEA Vignobles Courselle afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de SCEA Vignobles Courselle sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par SCEA Vignobles Courselle d’une autre juridiction compétente.

XIII –  Mentions légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.